Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 1973 relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine et modifiant l'arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale)

L'article 4 de l'arrêté du 13 juin 2007 susvisé est abrogé.