Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 1973 relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine et modifiant l'arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale)

L'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'inspecteur de la marine nationale, président » sont remplacés par les mots : « d'un président, officier général de la marine, possédant une expérience dans le domaine de la navigation et de la vie embarquée ».
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président, les membres et le secrétaire sont nommés par décision du chef d'état-major de la marine. »