Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense)

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 2001 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les indemnités prévues à l'article 1er du décret du 4 avril 2001 susvisé sont versées à terme échu au vu d'un état individuel mensuel dans la limite d'un plafond mensuel de 971 €. »