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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)


L'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié relatif à l'organisation des services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture sont abrogés.