Article 12 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général)
Article 12 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général)
Les dispositions du I de l'article 3 relatives à la centralisation des opérations comptables et au centre de service comptable et financier entrent en vigueur le 1er juillet 2008.