Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général)

Dans l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé, les mots : « directeur général des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».