Le service de la modernisation comprend :
1. La sous-direction du pilotage des services.
2. La sous-direction des systèmes d'information.
3. Le conseil des systèmes d'information.
I. - La sous-direction du pilotage des services est chargée de concevoir les actions de modernisation et de déconcentration du ministère ; elle coordonne et accompagne leur mise en œuvre et en organise l'évaluation. Elle coordonne les réformes d'organisation du ministère et des services déconcentrés qui en dépendent. Elle organise les chantiers de modernisation des relations avec les usagers, notamment à travers la simplification des procédures et le développement de l'administration électronique.
Elle fixe les orientations du contrôle de gestion, assure la maîtrise d'ouvrage de son système d'information et coordonne l'action des contrôleurs de gestion du ministère.
En lien avec les responsables des programmes, elle organise la répartition des emplois et des moyens de fonctionnement des services déconcentrés qui dépendent du ministère, et les procédures de dialogue de gestion correspondantes.
La sous-direction du pilotage des services comprend :
― la mission de contrôle de gestion ;
― le bureau du pilotage des projets de modernisation ;
― le bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services.
II. - La sous-direction des systèmes d'information est chargée de l'organisation, de la mise en œuvre et de l'administration des systèmes d'information et des infrastructures de télécommunication. Elle élabore le schéma directeur des systèmes d'information, veille à son application. Elle organise la programmation des investissements en matière de systèmes d'information.
Elle coordonne avec le conseil des systèmes d'information la politique de développement des systèmes d'information du ministère ainsi que des opérateurs d'intervention et de paiement.
Elle assure le développement des applications informatiques, leur exploitation et l'assistance aux utilisateurs, notamment par la mise en œuvre des compétences. Elle assure l'assistance informatique de proximité de l'administration centrale.
La sous-direction des systèmes d'information comprend :
― le bureau du pilotage des systèmes d'information ;
― le bureau des méthodes, du support et de la qualité ;
― le centre d'ingénierie des systèmes d'information ;
― le centre d'études et de réalisations informatiques ;
― le bureau des télécommunications ;
― le bureau de l'informatique de proximité ;
― la mission de sécurité des systèmes d'information.
III. - Le conseil des systèmes d'information est chargé d'assurer la cohérence et l'interopérabilité des systèmes d'information du ministère. A ce titre, il assure la coopération entre les services du ministère et des opérateurs placés sous sa tutelle pour garantir le développement intégré de son système d'information ainsi que la cohérence des données qui le sous-tendent.