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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-635 du 30 juin 2008 modifiant le décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-635 du 30 juin 2008 modifiant le décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole)


A l'article 5 du décret du 15 février 1957 susvisé, les mots : « du service central des enquêtes et études statistiques » sont remplacés par les mots : « des unités spécialisées responsables de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture ».