Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-634 du 30 juin 2008 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers et modifiant le code du travail (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat))

Au 1° de l'article R. 5221-30, les mots : « d'au moins six mois » sont remplacés par les mots : « d'au moins trois mois».