Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-634 du 30 juin 2008 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers et modifiant le code du travail (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat))

Au premier alinéa de l'article R. 5221-16, les mots : « et que son adresse en France n'est pas connue » sont supprimés.