Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers)


L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Pour l'application des articles 6, 7, 8, 9 et 12 de la loi du 23 janvier 2006 susvisée, les services et unités de la police nationale spécialement chargés de la prévention et de la répression des actes de terrorisme sont :
I. ― Pour la prévention des actes de terrorisme :
1° L'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) à la direction générale de la police nationale ;
2° Les groupes, sections et unités de recherche spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme au sein de la direction du renseignement de la préfecture de police.
II. ― Pour la prévention et la répression des actes de terrorisme :
1° Les services et unités spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme au sein de la direction centrale du renseignement intérieur ;
2° Les services de police judiciaire ci-après désignés :
― la sous-direction antiterroriste de la direction centrale de la police judiciaire ;
― la division de coordination et d'analyse de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière de la direction centrale de la police judiciaire ;
― la division des supports opérationnels de la sous-direction de la lutte contre la criminalité et la délinquance financière de la direction centrale de la police judiciaire ;
― les directions interrégionales et régionales de la police judiciaire. »