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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2008 relatif à la direction du renseignement de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2008 relatif à la direction du renseignement de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Le chapitre V du titre XII du livre II du règlement général d'emploi de la police nationale est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans l'ensemble du chapitre, les mots : « des renseignements généraux » sont remplacés par les mots : « du renseignement ».
II. - Au premier alinéa de l'article 2125-1, les mots : « des deux sous-directions » sont remplacés par les mots : « des sous-directions ».
III. - Le second alinéa de l'article 2125-1 est ainsi rédigé :
« Une sous-direction est spécialement chargée des missions définies au deuxième alinéa de l'article 2121-9. »