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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police)


L'arrêté du 5 mai 1995 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police est abrogé.