Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-627 du 27 juin 2008 relatif au régime de retraite et d'invalidité du personnel des industries électriques et gazières)

L'annexe III du statut mentionné à l'article 24 du statut national du personnel des industries électriques et gazières est remplacée par le texte annexé au présent décret.