Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2008 autorisant le transfert de la concession des aérodromes de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu à la société Aéroports de la Côte d'Azur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2008 autorisant le transfert de la concession des aérodromes de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu à la société Aéroports de la Côte d'Azur)


Est autorisé le transfert à la société Aéroports de la Côte d'Azur de la concession des aérodromes de Nice-Côte-d'Azur et Cannes-Mandelieu, objet des arrêtés des 24 janvier 1956, 26 novembre 1965, 19 juillet 1966, 4 décembre 1989, 5 mai 1995, 29 décembre 2006 et 30 novembre 2007 susvisés.