L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la chaîne culturelle européenne pour la diffusion de 19 heures à 3 heures de ses programmes. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe ci-jointe.
Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée à la chaîne culturelle européenne par la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée, complétée et susvisée pour la diffusion de son programme dans la zone de : Draguignan 2.
Cette substitution devra être effectuée avant le 30 juin 2008.
Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le conseil et la chaîne culturelle européenne.