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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-467 du 10 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-467 du 10 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3)


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 3 et publiée au Journal officiel de la République française.