Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-464 du 10 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-464 du 10 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3)
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 3 et au groupement d'intérêt économique « Fréquences » et publiée au Journal officiel de la République française.