Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-462 du 10 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1))
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-462 du 10 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1))
La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et au groupement d'intérêt économique « Fréquences » et publiée au Journal officiel de la République française.