Article 2 AUTONOME (Décret du 27 juin 2008 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. Le Gars (Jean-Marc))

M. Jean-Marc Le Gars est nommé, à compter de la même date, président de la cour administrative d'appel de Lyon, en remplacement de M. Daniel Chabanol, admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.