Article 2 AUTONOME (Décret du 27 juin 2008 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord - Mme Mathieu (Yvette))
Article 2 AUTONOME (Décret du 27 juin 2008 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord - Mme Mathieu (Yvette))
Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.