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Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général mentionnés aux articles 200 et 885-0 V bis A du code général des impôts)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général mentionnés aux articles 200 et 885-0 V bis A du code général des impôts)



A N N E X E



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 150 du 28/06/2008 texte numéro 50




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JOn° 150 du 28/06/2008 texte numéro 50