Article 1 AUTONOME (Décision du 25 juin 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))

Délégation est donnée à Mme Sylvie Coutures, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des traitements.