Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)

Le tableau II annexé à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la deuxième colonne, après les mots : « chefs de service et d'établissement relevant d'autorités figurant à l'article du 1er octobre 1991 (6) », sont insérés les mots : « chefs de brigade aérienne du commandement du soutien des forces aériennes ».
2° A la troisième colonne, les mots : « relevant d'autorités figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991 » sont supprimés.