Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-620 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales)

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Dans les conditions fixées au sixième alinéa » sont remplacés par les mots : « En application » ;
2° Au second alinéa, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est».