Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Le titre VI devient le titre VII. Il est intitulé « Dispositions finales ».