Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Le décret du 14 janvier 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.