Article 31 AUTONOME (Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest))

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008, sous réserve, le cas échéant, des dispositions transitoires.