Le code rural est ainsi modifié :
I. - L'article D. 812-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 812-1. - L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :
1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;
3° L'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest) ;
4° Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse ;
5° L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;
6° L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
7° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
8° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;
9° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;
10° L'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg. »
II. - A l'article R. 812-2, les mots : « à l'exception des établissements énumérés au 1°, au 2° et au 5° de l'article D. 812-1 » sont remplacés par les mots : « à l'exception des établissements énumérés au 1°, 2°, 3° et 5° de l'article D. 812-1 ».
III. - A l'article R. 812-11, les mots : « aux 1°, 2°, 3° et 7° de l'article D. 812-1 » sont remplacés par les mots : « aux 1°, 2°, 3° et 6° de l'article D. 812-1 ».
IV. - Aux articles R. 812-33 et R. 812-42, les mots : « l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes » sont remplacés par les mots : « l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage ».
V. - L'article R. 812-35 est ainsi rédigé :
« Art. R. 812-35. - Les directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »