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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-614 du 27 juin 2008 portant diverses mesures relatives à la maîtrise de l'immigration et à l'intégration)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-614 du 27 juin 2008 portant diverses mesures relatives à la maîtrise de l'immigration et à l'intégration)


Le I de l'article R. 311-19 du même code est ainsi modifié :
1° Au c, les mots : « portant les mentions " travailleur salarié ” ou " travailleur temporaire ” » sont remplacés par les mots : « portant les mentions " travailleur salarié ”, " travailleur temporaire ” ou " salarié en mission ” » ;
2° Le d est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) D'une carte de séjour temporaire délivrée en application de l'article L. 313-11, à l'exception des étrangers mentionnés aux 3° et 11° de cet article, ou des articles L. 313-13, L. 313-14 et L. 316-1 » ;
3° Le e est supprimé ;
4° Au f, les mots : « des articles L. 314-8 et L. 314-11 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 314-8, L. 314-9 et L. 314-11 ».