Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2008 portant retrait des agréments accordés à un organisme collecteur paritaire agréé pour collecter la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue)

Les biens de cet organisme sont dévolus au Conseil national paritaire de la formation auprès l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, sis 12, avenue Marceau, 75008 Paris.