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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2008 portant retrait des agréments accordés à un organisme collecteur paritaire agréé pour collecter la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2008 portant retrait des agréments accordés à un organisme collecteur paritaire agréé pour collecter la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue)


Les agréments accordés en application des arrêtés susvisés à l'organisme paritaire collecteur dénommé « Fonds d'assurance formation du personnel des chambres de métiers », sis 12, avenue Marceau, 75008 Paris, sont retirés à compter du 31 décembre 2007.