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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux)


I. ― L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Poser des bordures, des caniveaux, des pavés autobloquants et des dalles de circulation en béton ;
2. Construire des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagement urbain en béton et mettre en place des éléments préfabriqués (dallages béton, murets, massifs pour candélabres, mobilier urbain) ;
3. Réaliser les raccordements aux réseaux humides et construire un réseau sec enterré ;
4. Réaliser manuellement les différentes couches de chaussée, y compris les applications d'enrobés à chaud et à froid.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.

CONSTRUCTEUR PROFESSIONNEL
en voirie et réseaux
(arrêté du 8 septembre 2003)

CONSTRUCTEUR PROFESSIONNEL
en voirie et réseaux
(présent arrêté)

Réaliser la pose de bordures, de caniveaux, de pavés autobloquants et de dalles de circulation en béton.

Poser des bordures, des caniveaux, des pavés autobloquants et des dalles de circulation en béton.

Réaliser des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagements urbains (murets, massifs pour candélabres, mobilier urbain).

Construire des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagement urbain en béton et mettre en place des éléments préfabriqués (dallages béton, murets, massifs pour candélabres, mobilier urbain).

Réaliser la pose de canalisations de petits diamètres (adduction d'eau potable, assainissement, autres réseaux), de fourreaux et de regards préfabriqués.

Réaliser les raccordements aux réseaux humides et construire un réseau sec enterré.

Réaliser les différentes couches de chaussée, y compris les applications d'enrobés à chaud et à froid.

Réaliser manuellement les différentes couches de chaussée, y compris les applications d'enrobés à chaud et à froid.