Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.