Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2008 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets)

Le pourcentage de promotion au grade de sous-préfet hors classe au titre de l'année 2008 est fixé à 33 %.