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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales)


Il est institué auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, à compter du 2 juin 2008, une régie d'avances pour les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.