Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-612 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)

Le 2 de l'article 5 du décret du 2 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié :
1. Les mots : « la direction de la surveillance du territoire » sont remplacés par les mots : « la direction centrale du renseignement intérieur » ;
2. Les mots : « la direction centrale des renseignements généraux » sont supprimés.