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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur)


Tout agent public est tenu de garder le secret sur les activités et l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur.