Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 15 Brienne, associée à l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 15 Brienne, associée à l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube))


L'arrêté du 15 mai 2007 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube) est abrogé.