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Article 2 AUTONOME (Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature (délégation générale pour l'armement))
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Article 2 AUTONOME (Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature (délégation générale pour l'armement))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.