Délégation est donnée à M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Jean-Bernard Pène, directeur de l'expertise technique, pour signer, au nom du ministre de la défense, les décisions nationales relatives aux accords de normalisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (STANAG OTAN) relevant du domaine de compétence de la délégation générale pour l'armement.