Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2008 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2008-2009)

Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques économique, européenne et internationale), au siège de VINIFLHOR et dans ses délégations régionales.