Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Assurances du Crédit mutuel IARD SA, dont le siège social est à Strasbourg (67000), 34, rue du Wacken, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Suravenir Assurances, dont le siège social est à Orvault (44700), 1, rond-point des Antons.