Délégation est donnée à M. Nicolas Vannieuwenhuyze, administrateur de l'INSEE, à Mme Karine Chanquoy-Jacquet, receveuse des finances, et à M. Alain Caumeil, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.