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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à M. Eric Nouvel, administrateur civil, et à M. Patrick Augeraud, administrateur de l'INSEE, à MM. Alain Defays et Jean Basso, receveurs des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.