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Article AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2008 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2008 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)




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JOn° 148 du 26/06/2008 texte numéro 39