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Article AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2008 fixant les taux de promotion dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail pour l'année 2008)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2008 fixant les taux de promotion dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail pour l'année 2008)



A N N E X E




CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps de l'inspection du travail

 

Directeur adjoint du travail

10 %

Directeur du travail

8 %

Corps des contrôleurs du travail

 

Contrôleur du travail de classe supérieure

15 %

Contrôleur du travail de classe exceptionnelle

12 %