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Article 5 AUTONOME (Décision du 23 juin 2008 portant délégation de signature (service de l'administration générale et des finances))

Article 5 AUTONOME (Décision du 23 juin 2008 portant délégation de signature (service de l'administration générale et des finances))


Au bureau des affaires générales et immobilières,, est donnée délégation à M. Antony Larose, attaché principal, chef du bureau des affaires générales et immobilières, et M. Eric Millet, attaché principal, adjoint au chef du bureau des affaires générales et immobilières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et immobilières.