Au bureau des ressources humaines, est donnée délégation à M. Christian Epin, chef de mission, chef du bureau des ressources humaines, et Mme Annie Letourneur, attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.