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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 juin 2008 portant délégation de signature (service de l'administration générale et des finances))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 juin 2008 portant délégation de signature (service de l'administration générale et des finances))


Au service de l'administration générale et des finances, est donnée délégation à M. Daniel Villet, administrateur civil, adjoint au chef de service de l'administration générale et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, pour l'ensemble du service.